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13 août 2019
Doctrine
Droit commercial et des affaires 2020
28 janvier 2003
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché
4 novembre 2002
Soft Law
Report on a modern regulatory framework for company law in Europe (Rapport pour un cadre régulatoire moderne pour le Droit des sociétés en Europe)
10 juin 2019
Base Documentaire
Comment achever une oeuvre ? Travail et processus de création
26 avril 1993
Publications
Le droit comme tradition
10 février 2023
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2022-1035, QPC, du 10 février 2023, Sté Sony interactive entertainment France et autre
10 septembre 2010
Le droit à un tribunal impartial, in "Libertés et droits fondamentaux"
23 février 2000
03. Conseil d'Etat
🏛️Arrêt d'Assemblée du Conseil d'État du 23 février 2000, Labor Metal
24 juin 1992
📙Le droit international privé, droit savant
26 septembre 2024
📝Le contentieux systémique
