Résultats de la recherche (4566 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
30 août 2011
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
RACINE, Jean-Baptiste, SIIRIAINEN, Francis, Droit du commerce international
8 juillet 2016
Doctrine
Régulation bancaire et financière européenne et internationale
9 mai 2019
Soft Law
Avis n°2019-028 du 9 mai 2019
20 septembre 2004
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Elzéar Sabran-Pontevès : 📓Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
📗Ce que l'égalité veut dire
4 juin 2018
08. Juridictions du fond
Ordonnance de validation d'une convention judiciaire d'intérêt public, Société Générale
31 janvier 2017
EADS et le Conseil constitutionnel : initiation au délit d'initié
11 juillet 2018
Textes
Statistics as an indispensable signpost
14 mai 2015
Sensibiilté animale. Perspectives juridiques
7 août 2020
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2020-805 DC du 7 août 2020, Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine