Résultats de la recherche (4599 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
21 janvier 1994
Publications
📝Commentaire de l'ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Pontoise du 20 janvier 1994
4 juillet 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Véronique MAGNIER, 📕Droit des sociétés (11ième éd.)
9 mars 2018
Soft Law
📓L'entreprise, objet d'intérêt collectif
3 juin 2026
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitution n°2025-1184 QPC du 6 2026, Conseil national des barreaux et autres
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Séparation des pouvoirs
Accès
2 octobre 2025
📝À quoi engagent les engagements, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
14 juin 2013
Doctrine
Who Owns the Future ?
5 juin 2019
RGPD vs Cloud Act : le nouveau cadre légal américain est-il anti-RGPD ?
19 décembre 2011
rticulation du règlement des différents par le régulateur et le juge de contrôle, in "Les risques de régulation"
