Résultats de la recherche (4441 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
3 novembre 1998
None
12. L'OPA obligatoire est une procédure juridiquement exeptionnelle
6 octobre 1998
10. Office de régulation et droit de la concurrence
7 mai 2019
Soft Law
Blockchain for Digital Government
31 mars 2021
Conférences
Ex Ante Compliance, in Towards Automated Compliance in the Data Economy
28 décembre 2016
Entités et Politiques publiques. L'état actionnaire
21 mai 2013
Doctrine
L'économie de marché
20 octobre 1998
Publications
La prise de contrôle et l’intérêt des minoritaires, in "La prise de contrôle"
13 décembre 2017
05.04. Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes - Tribunal de Première Instance de l'Union Européenne (Trib.UE)
Jugement de Tribunal de première instance de l'Union européenne du 13 décembre 2017, Crédit mutuel Arkéa c/ Banque centrale européenne (BCE)
17 juin 1998
Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires (droit interne - droit communautaires)
1 juillet 2020
Digital Currencies and Stablecoins: Risks, Opportunities and Challenges Ahead
