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4 septembre 2025
Doctrine
📝L'obligation de compliance en droit global, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
23 juin 1999
Les droits de l'homme sont-ils l'avenir du droit?
30 novembre 2020
Soft Law
Labels RSE. Accompagner les entreprises et donner confiance à leurs parties prenantes
21 janvier 1994
Publications
📝Commentaire de l'ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Pontoise du 20 janvier 1994
4 juillet 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Véronique MAGNIER, 📕Droit des sociétés (11ième éd.)
9 mars 2018
📓L'entreprise, objet d'intérêt collectif
3 juin 2026
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitution n°2025-1184 QPC du 6 2026, Conseil national des barreaux et autres
2 octobre 2025
📝À quoi engagent les engagements, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Séparation des pouvoirs
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