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20 octobre 1981
Doctrine
Discours à l'Assemblée Nationale de présentation du projet de loi abolissant la peine de mort
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
14. apprentissage de la régulation et organisation juridique du secteur postal
8 décembre 1998
None
14. Contrôle des concentration et OPA
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
📚Publication de :🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance and Contract
2 juin 2021
Publications
Compliance Tools
3 mars 1998
1. La définition juridique du contrôle d'une société
12 décembre 2000
49. Utilité et rôle de la société européenne
29 janvier 2019
11. Agence Française Anticorruption (AFA)
Guide pratique : la fonction conformité anticorruption dans l'entreprise
19 février 2020
Soft Law
White Paper on Artificial Intelligence A European approach to excellence and trust
26 août 2019
Juridicitions nord-américaines
Jugement du 26 août 2019, Johnson & Johnson et la crise des opiacés
