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7 septembre 2023
Doctrine
📗Les risques climatiques à l'épreuve du droit
26 juin 2014
05.1. CEDH
Arrêt Mennesson c/ France, Arrêt Labassée c/ France du 26 juin 2014
3 novembre 2020
droit illustré
"L'exemplaire du Juge" : le cas de l'exemplaire du livre "The Lady Chatterley's Lover"
27 novembre 2025
Interviews
💬"Géomètres-experts : une profession qui assume concrètement sa responsabilité territoriale"
21 mars 1804
1. Code civil
1165
21 avril 2022
📗L'arbitrage collectif
13 juin 2024
06.1. Textes de l'Union Européenne
🏛️Directive (UE) du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive - CS3D)
19 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️François GAUDU & 🕴️Florence BERGERON, 📕Droit du travail (11ième édition)
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
📚Publication de :🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance and Contract
22 juin 2021
Arrêt Hurbain c/ Belgique du 22 juin 2021
