Résultats de la recherche (4526 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
9 mai 2019
Soft Law
Avis n°2019-028 du 9 mai 2019
20 septembre 2004
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Elzéar Sabran-Pontevès : 📓Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
13 avril 2018
Blog
Compliance et cas pratique : le "cas Alstom"
4 juin 2018
08. Juridictions du fond
Ordonnance de validation d'une convention judiciaire d'intérêt public, Société Générale
31 janvier 2017
Doctrine
EADS et le Conseil constitutionnel : initiation au délit d'initié
11 juillet 2018
Textes
Statistics as an indispensable signpost
14 mai 2015
Sensibiilté animale. Perspectives juridiques
7 août 2020
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2020-805 DC du 7 août 2020, Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
2 janvier 2020
Décider avec les algorithmes: Quelle place pour l'Homme, quelle place pour le droit?
Etat des lieux et perspectives des programmes de conformité
