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15 mai 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive MIF 2 du 15 mai 2014
23 juin 1993
Conférences
L’annulation des contrats d’exclusivité et ses conséquences
22 octobre 2004
Publications
Régulation et règlement des différends : présentation du thème et synthèse du 10ième Forum
21 juillet 2016
06. Textes européens
Décision du 21 juillet 2016, Fitch
14 juin 2017
Règlement Prospectus III du 14 juin 2017
19 février 2019
09. Juridictions étrangères
Décision Danske Bank
Doctrine
L’irrésistible ascension du whistleblowing en droit financier s’étend aux abus de marché
23 janvier 2003
REGULATEURS ET JUGES
1 octobre 2019
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 1er octobre 2019, Société Biophytis et M. S.V.
18 juin 2008
L'ENA, miroir d'une Nation
