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30 août 2011
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
RACINE, Jean-Baptiste, SIIRIAINEN, Francis, Droit du commerce international
28 février 2003
Publications
9. Suppression du taux d'usure et effet du système
15 février 1999
La nouvelle loi électrique
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
CV Droit Global
Fonctions actuelles
15 février 2024
Doctrine
📝The company judges itself: the Compliance function in the bank, in 🕴️M-A Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
27 juin 2018
📝Vers un statut européen du lanceur d'alerte ?
19 octobre 2016
Base Documentaire
La régulation des jeux d'argent et de hasard
15 février 1996
Conférences
L’équité dans la tarification des services publics
23 janvier 2001
None
51. La banalisation des professions libérales, entreprises ordinaires
17 septembre 2003
11. La judiciarisation de l’économie