Résultats de la recherche (4437 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
24 novembre 2017
Doctrine
Études en l'honneur du Professeur Jérôme Huet. Liber amicorum
5 juin 2024
📙La servitude volontaire. Postérité, réappropriations et perspectives critiques
12 février 2025
02. Cour de cassation
🏛️Com., 12 février 2025, n°23-20.079, M c société MDC
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et de la Route (ARAFER)
15 juin 2016
Base Documentaire
The People versus O.J. Simpson
2 juin 1994
📓La stipulation pour autrui tacite
17 janvier 2024
📝La lutte anti-corruption : l’emprunt au modèle américain et à ses récentes évolutions, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Filière
8 septembre 2014
Publications
La mise en examen de Christine Lagarde pour "négligence" viole la séparation des pouvoirs
18 janvier 2022
📝L’amicus curiae devant la Cour suprême des États-Unis
