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20 août 2020
Doctrine
📝Remplacer la culture de la corruption par une culture de la compliance : l’Europe prend ses responsabilités pour son propre avenir
Soft Law
Rapport d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
13 juillet 2023
📝Contrat et devoir de vigilance des sociétés
14 mars 2023
📜Les enquêtes internes anticorruption. Guide pratique
2 octobre 2019
📓Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’activisme actionnarial
12 juin 2025
01. Conseil constitutionnel
Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025, Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
17 janvier 2024
📝La réception des alertes par l'avocat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
14 octobre 2021
📗Contentieux stratégiques. Approches sectorielles
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité Publique Indépendante
📝Enquêtes internes, enquêtes pénales et droits de la défense : que nous disent les jurisprudences américaine et anglaise (l’affaire Connolly et l’affaire ENRC) ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
