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24 novembre 2017
Doctrine
Données à caractère personnel et communication publique . Règlement (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
13 février 2019
Investissement responsable : l'essor
22 février 2018
Affaire Generali : la Cour de cassation précise les caractéristiques de l'obligation
6 octobre 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 6 octobre 2020, Privacy International C/ Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs,
17 janvier 2024
📝Collecte et traitement des informations dans les enquêtes internes à l'ère numérique : processus et enjeux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
12 mars 2024
Soft Law
📓Rapport public annuel 2024. L’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Organismes professionnels
22 mai 2018
Les lanceurs d'alerte, une idée neuve en Europe
La gestion d'un audit de compliance ? Limites et perspectives
4 décembre 2009
Interviews
La cinquième édiition du concours d'arbitrage est lancée !
