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23 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La charge de preuve et la Compliance : l'entreprise peut contraindre ceux qui travaillent pour elle à être désormais sur place en étant vaccinés. Mais qui doit prouver, et comment, l'effectivité de la vaccination que l'entreprise est en Droit d'exiger ?
Mise à jour : 13 mars 2014 (Rédaction initiale : 3 décembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
12ième cours : La personnalité en soi
4 janvier 1996
Régulation et Droit Économique
T.D. DALLOZ INTRODUCTION GÉNÉRAL AU DROIT
11 juin 2024
Doctrine
📗Concentration et procès civil
2 août 2010
None
J.1. Conférences prononcées en France (274)
13 mai 2003
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 mai 2003
10 août 2021
Publications
🚧 Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance
24 juin 2024
Conférences
🎤Les deux rencontres entre l'intelligence artificielle et le Contentieux Systémique, in 🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
28 mars 2024
Interviews
💬"Nous voyons émerger aujourd’hui le contentieux systémique", contrepoint à l'entretien du Premier Président de la Cour d'appel de Paris Jacques Boulard, 💬Contentieux systémique : "Il est important, pour les magistrats, de rester au plus près des réalités"
24 juin 2019
Le 21 juin 2019, le GAFI publie un système complet pour, dans la seule perspective de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, "superviser" les plateformes de crypto-produits
