Résultats de la recherche (520 fiches)

22 octobre 2010

02. Lois

Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière

16 septembre 2021

Publications

✏️ Notes pour une synthèse opérée sur le vif des travaux du colloque : "Les Buts Monumentaux du Droit de la Compliance : radioscopie d'une notion"

1 février 2023

02. Cour de cassation

Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1er février 2023

23 juin 2019

JoRC

Le 18 juin 2019, lors de ses rencontres avec le secteur bancaire, l'Organe Unique de Résolution ditt à celui-ci ce qu'il attend de lui (et de ses Régulateurs) pour l'efficacité de la Résolution bancaire

3 novembre 2020

droit illustré

"L'exemplaire du Juge" : le cas de l'exemplaire du livre "The Lady Chatterley's Lover"

11 mai 2017

Conférences

Le contrat est-il l'instrument optimal de la RSE ?, in "Les instruments de la RSE : le contrat"

5 décembre 2024

Convention, contrat, composition, engagement

📓Extraterritorialité chinoise : le nouvel arsenal juridique

17 janvier 2024

Doctrine

📝La spécificité des enquêtes internes pratiquées par les groupes internationaux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

Mise à jour : 23 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 septembre 2010 )

CV Droit économique, Régulation & Compliance

D .1. Participation à des publications collectives juridiques en droit économique et de la régulation (77

20 mai 2023

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

📧Le PNF devrait avoir ouvertement compétence en matière de CJIP environnementale : la CJIP "Guy Dauphin Environnement" du 17 mai 2023

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