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26 septembre 2016
Publications
Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire
12 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon 4 : Place et Rôle de chacun dans le Droit de la Régulation
27 avril 2017
Bibliographie générale sur la maternité de substitution (dite "Gestation Pour Autrui" - GPA)
15 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance & Contrat / lien entre Consentement et Volonté ; enjeu de responsabilité personnelle : CNIL, 15 juin 2023, Criteo
29 mai 2023
📧Compliance-Vigilance-Régulation : que feront les juges demain ? Juges administratif, civil, pénal, commercial, européen, etc. Colloque 2 juin 2023
15 juillet 2019
L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet : résumé en 6 pages
14 avril 2017
🚧Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance
2 janvier 2016
La référence aux "coûts pertinent du service rendu" : la nouvelle rationalité de la tarification de l'acte notarié
3 avril 2014
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014
Leçon 3 : Le régulateur bancaire et financier
23 mars 2020
Lorsque Facebook "invite" chaque internaute à agir contre le Covid-19 en le dirigeant vers le centre public d'information, est-ce par obligation légale (Compliance) ou par RSE ? Avec quelles conséquences ?
