Résultats de la recherche (5129 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
CV Justice et Procédure
Fonctions actuelles
12 juin 2025
01. Conseil constitutionnel
Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025, Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
9 novembre 2000
Publications
La victoire du citoyen-client, in "Services publics et marché : l’ère des régulateurs"
30 mars 2005
📝Le droit économique donne la priorité à son objet et en épouse les contours
5 octobre 2004
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la « Commission Canivet » sur les rapports entre les producteurs et les distributeurs
17 novembre 2009
🏛️ Audition par le Conseil National des professions libérales sur la régulation des professions libérales
28 septembre 2005
Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce"
12 novembre 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Eléments de synthèse comparée entre les systèmes procéduraux chinois et français"
20 octobre 2002
Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants
26 avril 1996
L’amour intéressé des lois particulières (analyse sociologique du droit économique)
