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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et de la Route (ARAFER)
15 juin 2016
Base Documentaire
The People versus O.J. Simpson
2 juin 1994
Doctrine
📓La stipulation pour autrui tacite
17 janvier 2024
📝La lutte anti-corruption : l’emprunt au modèle américain et à ses récentes évolutions, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Filière
8 septembre 2014
Publications
La mise en examen de Christine Lagarde pour "négligence" viole la séparation des pouvoirs
18 janvier 2022
📝L’amicus curiae devant la Cour suprême des États-Unis
25 novembre 2025
📝Introduction, in 📗Justices manifestes
Information
📝L’enquête interne au cœur des enjeux de conformité et de justice négociée : analyse de la position de l'AFA et du PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
