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22 mai 2018
Doctrine
Expérience de compliance : mener un audit envrionnement
24 novembre 2017
Données à caractère personnel et communication publique . Règlement (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
13 février 2019
Investissement responsable : l'essor
22 février 2018
Affaire Generali : la Cour de cassation précise les caractéristiques de l'obligation
6 octobre 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 6 octobre 2020, Privacy International C/ Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs,
17 janvier 2024
📝Collecte et traitement des informations dans les enquêtes internes à l'ère numérique : processus et enjeux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
12 mars 2024
Soft Law
📓Rapport public annuel 2024. L’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Organismes professionnels
16 avril 2014
📝La responsabilité civile des agences de notation
Les lanceurs d'alerte, une idée neuve en Europe
