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4 octobre 2017
Doctrine
La compliance, un outil de développement de l'entreprise
18 avril 2013
Doing the Right Thing: Compliance That Works for Investors
24 septembre 2020
Soft Law
Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la transposition de la directive relative aux lanceurs d’alerte
9 décembre 2019
Avis n°2019-083 du 9 décembre 2019
9 octobre 2009
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de Christian Guénod : 📓Théorie économique et juridique du régulateur
📝L’arbitre, organe indirect et direct de l’Obligation de Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝La médiation, voie d'avenir pour une Obligation de Compliance effective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
12 décembre 2018
L'excessive onérosité et l'imprévisible
L'Europe des données ou l'individu au coeur d'un système de compliance
4 juin 2003
📕L'ordre concurrentiel. Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano
