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7 juillet 2023
08. Juridictions du fond
🏛️Jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 7 juillet 2023, Arcom c/ Orange et autres
6 octobre 2015
Doctrine
Le droit des contrats à l'épreuve des géants d'Internet
15 novembre 2017
Traité de droit des affaires - Les sociétés commerciales
30 août 2011
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
RACINE, Jean-Baptiste, SIIRIAINEN, Francis, Droit du commerce international
8 juillet 2016
Régulation bancaire et financière européenne et internationale
9 mai 2019
Soft Law
Avis n°2019-028 du 9 mai 2019
20 septembre 2004
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Elzéar Sabran-Pontevès : 📓Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
6 juin 2018
Towards a genuine single European financial market – the role of regulation and supervision
9 mai 2018
L'abus de minorité commis par un associé indivisaire
2 septembre 2015
RSE et simplification du Droit : au-delà des apprences
