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1 juin 2015
Doctrine
Approche transactionnelle et garanties procédurales en droit antitrust de l'Union européenne
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-15
12 juillet 2018
01. Conseil constitutionnel
Décision du 12 juin 2018, Loi relative à la protection des données personnelles
8 mars 2003
Publications
📝L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️R. Sève (dir.), 📕Le Droit au féminin
8 mai 2020
Germany Constitutional Court Goes Rogue (La Cour constitutionnelle allemande devient voyou)
21 mai 1997
La distinction des sociétés cotées et des sociétés non cotées, in "Mélanges AEDBF"
10 mars 2016
Les voies d'une vraie réforme du droit du travail, in "Au-delà de l'emploi"
22 janvier 1997
Principes et intendance dans l’accès au droit et à la justice
6 janvier 1993
📗Les enfants du texte : Étude sur la fonction parentale des États
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
CV Droit Global
Fonctions actuelles
