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11 juin 2014
Publications
Réponse à "Libération" et son "Manifeste des 343 fraudeuses"
27 janvier 2005
L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in "Mesurer l’efficacité économique du droit"
19 mars 2021
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2021
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité Publique Indépendante
14 janvier 2016
Sophistique juridique et GPA
1 décembre 2014
📕Généralités sur le principe du contradictoire. Étude de droit processuel
1 avril 1940
Doctrine
📝 The Federal Prosecutor
14 juin 2013
Who Owns the Future ?
5 juin 2019
RGPD vs Cloud Act : le nouveau cadre légal américain est-il anti-RGPD ?
19 décembre 2011
rticulation du règlement des différents par le régulateur et le juge de contrôle, in "Les risques de régulation"
