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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit pénal
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 décembre 2013 )
4. Code pénal
521-1
16 décembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
CV Droit Commun et Droit Civil
👩🏫CV droit commun et droit civil
23 novembre 2012
Textes
BARGAIN, Gwenola
23 mars 2018
03. Conseil d'Etat
Décision du 23 mars 2018, Syndicat Force Ouvrière Magistrats
28 novembre 2018
Doctrine
Juger les crimes énormes
6 septembre 2000
Participation à des jurys de thèses
Le juge unique - essai d'une théorie générale
14 novembre 2001
Les croyances collectives
2 septembre 2019
Droit bancaire
