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Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
2. L’ABUS DANS LA FIXATION DU PRIX
21 mars 1804
1. Code civil
74
CV Complet
🕴️CV complet
31 août 1994
Doctrine
La vertu individuelle, modèle politique
1129
Publications
📝 2+1 : la procédure, in 🕴️W. Baranès et 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La justice"
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
E.1. Monographies publiées dans la presse ou dans des ouvrages juridiques
23. Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième Forum de la Régulation
Mise à jour : 27 octobre 2011 (Rédaction initiale : 16 mai 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.50. compte-rendu de l’ouvrage de Laurence Calendri, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8-2.26. Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième forum de la régulation
26 avril 1993
L’utilisation de l’outil sociologique dans l’élaboration de la jurisprudence
