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21 juin 2022
Soft Law
📓Pour une IA européenne protectrice et garante du principe de non-discrimination
19 novembre 1997
Publications
Pratique des affaires et contrôle judiciaire (dir.)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Indépendance
15 octobre 2014
Doctrine
Concurrence et secteur bancaire et financier : "Il faut sauver le soldat bancaire"
10 janvier 2018
Quelles régulations pour l'économie collaborative ?
21 décembre 2016
Base Documentaire
Droit bancaire
4 mai 2022
📓Rapport sur l'extraterritorialité du Droit de l'Union européenne
14 avril 2004
Les conditions et modalités budgétaires de l'indépendance du régulateur
25 juillet 2020
📝Le pharmacien, un "opérateur crucial" pour prévenir une crise des opiacés en France
2 décembre 2016
Conférences
Rapport de synthèse et libres propos conclusifs, in "Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales "
