Résultats de la recherche (4608 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
12 février 2008
Publications
"Regulation" et Régulation en droit européen
24 octobre 2003
Conférences
Analyse des nouvelles dispositions sur le contrôle des comptes
12 mars 2002
L’état des recherches en droit des affaires à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris
27 mai 2000
Loyauté du procès et comportements professionnels. Une approche de théorie économique
2 février 1996
Doctrine
📗Droit et esthétique
19 décembre 2018
Blog
Quand un "Code" remplace des "paquets" : est-ce ainsi que l'on "codifie" ? (exemple du "Code européen des communications électroniques")
16 octobre 2025
📝L’obligation de vigilance des opérateurs énergétiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
2 octobre 2025
📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs financiers, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝Droit fiscal et obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
15 juin 2016
Base Documentaire
The People versus O.J. Simpson
