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12 janvier 2024
Doctrine
📝Pour une compliance notariale
3 novembre 2020
droit illustré
"L'exemplaire du Juge" : le cas de l'exemplaire du livre "The Lady Chatterley's Lover"
19 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️François GAUDU & 🕴️Florence BERGERON, 📕Droit du travail (11ième édition)
4 septembre 2025
📝L'obligation de compliance en droit global, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
5 septembre 2025
Publications
📝Le Juge requis pour une Obligation de Compliance effective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
21 mars 1804
1. Code civil
1165
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
📚Publication de :🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance and Contract
22 juin 2021
05.1. CEDH
Arrêt Hurbain c/ Belgique du 22 juin 2021
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Séparation des pouvoirs
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