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5 juin 2019
Doctrine
RGPD vs Cloud Act : le nouveau cadre légal américain est-il anti-RGPD ?
19 décembre 2011
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
rticulation du règlement des différents par le régulateur et le juge de contrôle, in "Les risques de régulation"
25 novembre 2020
Base Documentaire
L'émergence des cyber-risques
21 avril 2005
Conférences
Les bonnes conditions de mise en œuvre de l’autorégulation, in "Innovants et responbles. L'autodiscipline, source de progrès éthique et d'efficacité économique"
22 juin 1995
Publications
Les méthodes d’évaluation financière dans les offres publiques de retrait et les retraits obligatoires
20 janvier 1943
C'est possible et c'est impossible
13 juillet 2023
📝Contrat et devoir de vigilance des sociétés
1 mars 2023
📝Le Digital Markets Act (2e partie). Contraindre les contrôleurs d'accès
4 juin 2018
08. Juridictions du fond
Ordonnance de validation d'une convention judiciaire d'intérêt public, Société Générale
31 janvier 2017
EADS et le Conseil constitutionnel : initiation au délit d'initié
