Résultats de la recherche (4546 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 27 octobre 2011 (Rédaction initiale : 16 mai 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.50. compte-rendu de l’ouvrage de Laurence Calendri, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8-2.26. Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième forum de la régulation
26 avril 1993
Publications
L’utilisation de l’outil sociologique dans l’élaboration de la jurisprudence
11 mai 2015
Doctrine
Régulation et service public, in "Normes, institutions & régulations publiques"
14 juin 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 14 juin 2013, M. Jeremy F. (Absence de recours en cas d'extension des effets du mandat d'arrêt européen)
30 janvier 2015
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Wilfried Bigenwald de sa thèse : 📓La responsabilité des ordres professionnels du fait de leurs membres : fondement et régime
9 juillet 2001
📕La justice pénale face à la délinquance économique et financière
21 mars 1804
1. Code civil
1352
23 juillet 2015
La personne entre le droit et l’économie
Bibliographie spécifique : L'animal comme personne
24 août 2016
Simplification et qualité du droit
