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Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-17
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
14. apprentissage de la régulation et organisation juridique du secteur postal
20 octobre 1981
Doctrine
Discours à l'Assemblée Nationale de présentation du projet de loi abolissant la peine de mort
2 juin 2021
Publications
Compliance Tools
8 décembre 1998
None
14. Contrôle des concentration et OPA
2 avril 2008
16. La voie d’appel
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
📚Publication de :🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance and Contract
3 mars 1998
1. La définition juridique du contrôle d'une société
12 décembre 2000
49. Utilité et rôle de la société européenne
29 janvier 2019
11. Agence Française Anticorruption (AFA)
Guide pratique : la fonction conformité anticorruption dans l'entreprise
