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31 mai 2024
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement (UE) 2024/1624 du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
9 mars 2018
Soft Law
📓L'entreprise, objet d'intérêt collectif
27 février 2025
📓Travaux du commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes sur les informations en matière de durabilité prévues par les textes issus de la transposition de la directive CSRD1 et incluses dans le rapport de gestion
Doctrine
📻Regard sur une justice méconnue : la justice civile
3 juin 2026
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitution n°2025-1184 QPC du 6 2026, Conseil national des barreaux et autres
1 novembre 2017
Les programmes de conformité aux règles de concurrence La fin des réductions d'amendes ?
26 mai 2016
La rationalisation des sanctions, une exigence démocratique en faveur de leur efficacité
29 septembre 2014
Base Documentaire
Le traitement international de la résolution
11 mai 1993
Conférences
Les procédures accélérées préalables et accessoires à l’instance
7 mai 2025
📓Lutter contre les stéréotypes filles-garçons. Quel bilan de la décennie, quelles priorités d’ici 2030 ?
