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20 juin 2018
Soft Law
Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies
15 novembre 2019
03. Conseil d'Etat
Décision du Conseil d'Etat du 15 novembre 2019, La Banque Postale c/ ACPR
27 septembre 2022
📗Les réseaux sociaux. Enjeux et opportunités pour la puissance publique
28 mars 2021
Compliance : sur le vif
Face à un comportement frauduleux sur lequel une économie repose en partie, le Droit de la Compliance est le plus adéquat
31 mai 2024
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive (UE) 2024/1640 du 31 mai 2024 relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
22 octobre 2014
Directive 2014/95/UE, du 22 octobre 2014, modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes
13 juin 2011
Doctrine
Deleuze va au cinéma
31 mars 2021
Base Documentaire
📝The arbitrator's position on compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
12 décembre 2019
La conformité dans les établissements financiers sous le prisme du droit pénal
13 août 1996
Publications
Encore un peu de patience et tout finira mal
