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2 mars 2004
Conférences
Concurrence et contrat
26 mars 2002
L’expert : prospectives
27 septembre 2001
Le principe de loyauté, in "Évolution du procès et comportement professionnel"
5 février 2001
Yahoo ! ou le libéralisme défié
19 novembre 1998
Conscience et responsabilité du juge
8 novembre 2017
Soft Law
Régulation économique. Quels secteurs réguler et comment ?
15 mars 2001
Les autorités administratives indépendantes
2 octobre 2025
Publications
📝Le Juge requis pour une Obligation de Compliance effective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Souveraineté
23 mars 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 mars 2017, Loi relative au devoir de viligance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
