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21 novembre 2019
Doctrine
📝 Compliance : externalisation et tierce introduction en matière de lutte anti-blanchiment
8 septembre 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2017-753 DC du 8 septembre 2017, Loi organique pour la confiance dans la vie politique
25 juillet 2002
Publications
📝Le juge et le sentiment de justice, in 📘"Le juge et le droit de l’économie"
21 septembre 1999
Conférences
Rapport de synthèse, in "L’efficacité judiciaire des droits des créanciers"
16 juillet 2014
Le champ d'application du Mécanisme de surveillance unique (MSU)
1 juin 1986
Théorie des actes de langage, éthique et droit
21 novembre 2013
Problématiques juridiques des marchés à terme de matières premières agricoles
23 juin 1999
Peut-on interdire le commerce pur de l’électricité ?
18 octobre 2019
📝Le droit est-il narratif, la narrativité est-elle juridique ?
13 février 2019
Faciliter la transition écologique : ce que peut l'État