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22 mai 2018
Doctrine
Compliance et droit des données personnelles
La mondialisation vue de l'Islam
15 octobre 2013
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Big data, données personnelles, données sensibles"
11 mai 2015
Régulation et service public, in "Normes, institutions & régulations publiques"
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
E.1. Monographies publiées dans la presse ou dans des ouvrages juridiques
23. Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième Forum de la Régulation
Mise à jour : 27 octobre 2011 (Rédaction initiale : 16 mai 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.50. compte-rendu de l’ouvrage de Laurence Calendri, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8-2.26. Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième forum de la régulation
26 avril 1993
Publications
L’utilisation de l’outil sociologique dans l’élaboration de la jurisprudence
30 janvier 2015
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Wilfried Bigenwald de sa thèse : 📓La responsabilité des ordres professionnels du fait de leurs membres : fondement et régime
14 juin 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 14 juin 2013, M. Jeremy F. (Absence de recours en cas d'extension des effets du mandat d'arrêt européen)
