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Doctrine
📝Conclusions, in 🕴️J. Andriantsimbazovina (dir.), 📗Puissances privées et droits de l'Homme. Essai d'analyse juridique
10 décembre 2024
📝Don’t Call It a Failure: Systemic Risk Governance for Complex Financial Systems
17 mai 2023
📝La personne morale en droit de la concurrence : entre effacement et persistance, in 🕴️R. Vabres (dir.), 📗Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?
21 mars 1804
1. Code civil
4
27 octobre 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚 Publication de : 🕴️Dominique FENOUILLET,📕Droit de la famille (5ième édition))
📝The Relation between Tort Law and Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
15 septembre 2025
Conférences
🎥Compliance Law and Systemic Litigation, in 🧮General Counsel Forum Europe 2025
19 septembre 2024
📚Publication de : 🕴️François GAUDU & 🕴️Florence BERGERON, 📕Droit du travail (11ième édition)
22 mai 2025
📚Publication de : 🕴️Alain Piétrancosta, 📕Droit des marchés financiers (1ière éd.)
22 janvier 2014
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 22 janvier 2014, Royaume Uni c/ Parlement et Conseil
