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16 juin 2004
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮Droit, économie, justice.
26 avril 2004
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮Régulation et réglement des différends.
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel, QPC, du 10 février 2023, Sony
14 octobre 2021
Doctrine
📗Contentieux stratégiques. Approches sectorielles
📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs financiers, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
5 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Claude BRENNER, 📕Procédures civiles d'exécution (12ième éd.)
📝Droit fiscal et obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 décembre 2013 )
4. Code pénal
521-1
11 avril 2013
Organisation et direction scientifique du colloque "Régulation et Contrat"
26 juin 2014
05.1. CEDH
Arrêt Mennesson c/ France, Arrêt Labassée c/ France du 26 juin 2014
