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26 mars 2002
Conférences
L’expert : prospectives
27 septembre 2001
Le principe de loyauté, in "Évolution du procès et comportement professionnel"
5 février 2001
Yahoo ! ou le libéralisme défié
19 novembre 1998
Conscience et responsabilité du juge
22 avril 2016
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📕Internet, espace d'interrégulation (dir.)
2 octobre 2025
Publications
📝Le Juge requis pour une Obligation de Compliance effective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
23 mars 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 mars 2017, Loi relative au devoir de viligance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
20 janvier 2017
02. Lois
Loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
6 février 2015
Décision Société Mutuelle des transports assurances du 6 février 2015
16 novembre 2000
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Alexandra Belaud-Guillet, 📓L'autonomie du droit pénal financier
