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20 janvier 1994
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage collectif "Innovation et gestion dans l’institution judiciaire"
24 avril 2023
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Autorité des marchés financiers (AMF)Commission des sanctions-, décision du 24 avril 2023, Melanion Capital
27 octobre 2007
Conférences
Ouverture et régulation du marché de l’énergie
26 janvier 2004
L’hypothèse de l’interrégulation
2 mai 2001
L’Autorité des Marchés Financiers
28 septembre 2023
Doctrine
📝Devoir de vigilance et risques climatiques
25 novembre 2020
📗Le principe de précaution
2 juin 2021
Describing, conceiving and correlating compliance tools, in order to use them adequately, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Compliance Tools"
19 janvier 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 19 janvier 2017, Loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
26 août 2016
Lutte anti-blanchiment : les sanctions contre les agents immobiliers pourraient se durcir
