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4 avril 2018
Doctrine
Le signalement des infractions de corruption par les lanceurs d'alerte
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 1 février 2011 )
CVs thématiques
Fonctions actuelles
Base Documentaire
L'Union Bancaire européenne et les autorités de surveillance nationales
4 juillet 2012
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR)
5 juin 2025
📝Droit du travail et dette de vie
25 juin 2002
None
68. Les principes de responsabilité des dirigeants sociaux
25 juin 1998
Publications
Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique
10 juin 2000
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par l'Assemblée Nationale sur la régulation juridique d’Internet
8 septembre 1998
8. L'action de concert : une notion juridique incertaine
21 mars 1804
1. Code civil
63
