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Mise à jour : 23 juin 1999 (Rédaction initiale : 9 mars 1999 )
Auditions Publiques
Autorité sur Projet de loi sur la transposition de la directive européenne sur l’électricité
1 mars 2000
Conférences
Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats
8 septembre 2001
Publications
📝Préface de l'ouvrage de Marie-Stéphane Payet, 📕 "Droit de la concurrence et droit de la consommation"
9 novembre 1999
Libéralisation et régulation. Priorités et stratégies de négociation, in "Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l'OMC"
21 novembre 2019
Participation à la conférence présentant l'Association Henri Capitant à l'Université d'Oslo
Contact
CONTACT
30 mars 2018
01. Conseil constitutionnel
Décision du 30 mars 2018, QPC, M. Malek B.
22 mai 2019
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassationdu 22 mai 2019
29 août 2011
Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, TotalEnergies
