Résultats de la recherche (4546 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
21 mars 1804
1. Code civil
1384, al.4
Article 1384, al.1
4 octobre 2017
Doctrine
L'Europe des données ou l'individu au coeur d'un système de compliance
13 juin 2024
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (règlement sur l’intelligence artificielle) (Artificial Intelligence Act - IA Act)
23 juin 1999
Publications
📙Mélanges en hommage à François Terré, "L'avenir du droit"
La compliance, un outil de développement de l'entreprise
9 décembre 2019
Soft Law
Avis n°2019-083 du 9 décembre 2019
6 octobre 2015
De la contrainte à la coopération : l'évolution du régime de la responsabilité des internmédiaires techniques
15 novembre 2016
Programmes de compliance : dix bonnes pratiques observées en France
22 juillet 1999
Intérêt général et intérêts particuliers, in L'intérêt général
