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26 janvier 2004
Conférences
L’hypothèse de l’interrégulation
2 mai 2001
L’Autorité des Marchés Financiers
28 septembre 2023
Doctrine
📝Devoir de vigilance et risques climatiques
25 novembre 2020
📗Le principe de précaution
2 juin 2021
Publications
Describing, conceiving and correlating compliance tools, in order to use them adequately, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Compliance Tools"
10 décembre 2020
03. Conseil d'Etat
Décision du 10 décembre 2020, CDiscount
19 janvier 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 19 janvier 2017, Loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
26 août 2016
Lutte anti-blanchiment : les sanctions contre les agents immobiliers pourraient se durcir
24 avril 2018
Soft Law
Recommandations relatives à l'administration sécurisée des systèmes d'information
4 juillet 2017
Direito francês e Direito brasileiro perspectivas nacionais e comparadas
