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29 septembre 2021
Doctrine
📗Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann
27 décembre 2019
droit illustré
Ce n'est pas le principe qui est faux, c'est son traitement au cas par cas : "car l'on doit souhaiter, selon toute justice, que le plus coupable périsse"
25 mars 2013
Le deferred prosecution agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ?
11 décembre 1997
Théorie économique et droit des sociétés
13 août 2019
Droit commercial et des affaires 2020
28 janvier 2003
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché
4 novembre 2002
Soft Law
Report on a modern regulatory framework for company law in Europe (Rapport pour un cadre régulatoire moderne pour le Droit des sociétés en Europe)
10 juin 2019
Base Documentaire
Comment achever une oeuvre ? Travail et processus de création
26 avril 1993
Publications
Le droit comme tradition
10 février 2023
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2022-1035, QPC, du 10 février 2023, Sté Sony interactive entertainment France et autre
