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Mise à jour : 16 mars 2011 (Rédaction initiale : 16 mars 2011 )
III. Rapports et missions scientifiques
4. Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence
26 octobre 2001
Doctrine
📝 Pour ou contre un "principe général" de responsabilité pour faute ? Une question posée à propos de l'harmonisation des droits civils européens, in 📘Le Droit privé français à la fin du XXe siècle
16 septembre 2021
Publications
✏️ Notes pour une synthèse opérée sur le vif des travaux du colloque : "Les Buts Monumentaux du Droit de la Compliance : radioscopie d'une notion"
23 juin 2001
Conférences
L’information et le droit économique
12 mai 2010
Compte-rendu d'un ouvrage collectif, " La motivation"
27 janvier 1995
Vers le droit processuel économique
31 janvier 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°1 Le régulateur financier et le superviseurs bancaire français
30 août 2011
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
Daniel Gutmann : Droit international privé
17 avril 1996
Compte-rendu de l'ouvrage de Christian Bolze et Philippe Pedrot (dir.), "Les juges uniques. Dispersion ou réorganisation du contentieux ?"
29 août 2024
📚Publication de : 🕴️Francis KESSLER, 📕Droit de la protection sociale (9ième éd.)
