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25 novembre 2004
Doctrine
📝Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises, in 📗Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social
20 juillet 2022
La compliance en droit marocain : une notion en devenir
15 mars 2017
Interdiction du recours à la force : où en est-on ?
17 octobre 2000
None
46. L'homologation implicite des tarifs de France Telecom
21 janvier 1999
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la "Commission Nallet" sur Les réseaux pluridisciplinaires
11 avril 2017
Blog
Organiser la vente des virginités, est-ce juridiquement condamnable ?
11 avril 2018
Crypto-actifs : le modèle de régulation en jeu
23 juin 2021
📝Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Mise à jour : 8 septembre 2017 (Rédaction initiale : )
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2017-752 DC du 8 septembre 2017, Loi pour la confiance dans la vie politique
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-13
