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20 octobre 2000
03. Conseil d'Etat
Décision du 20 octobre 2000, Habib Bank
5 novembre 2018
Doctrine
📘 Mélanges en l'honneur du professeur Claude Lucas de Leyssac
3 septembre 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 3 septembre 2020, Vivendi S.A. / Autorita per la garanzie nelle Communicazioni
9 juin 2015
Interviews
La faillite des États, dans l'émission "La marche de l'Histoire"
30 août 2011
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
RÉGOLI, Hervé, Institutions judiciaires
11 mars 2015
📗L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques
24 avril 2014
La pénalisation des matières juridiques techniques : l'exemple du droit de l'environnement
21 mars 1804
1. Code civil
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16 avril 2014
📝La responsabilité civile des agences de notation
15 février 2024
📝Vigilance, being a judge and not judge, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
