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15 février 2024
Publications
📝Main Aspects of the Book. Compliance Jurisdictionalisation, in🕴️M.-A. Frison-Roche, 📘Compliance Jurisdictionalisation
16 janvier 1947
Base Documentaire
Discours de réception, Académie française
None
Titres universitaires et diplômes
9 novembre 2023
📝Reinforce the Judge and the Lawyer to impose Compliance Law as a characteristic of the Rule of Law, in🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.) 📘Compliance Jurisdictionalisation
Doctrine
📝The jurisdictionalisation of reputation by platforms, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
20 mars 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 mars 2014, Kerviel
30 juillet 2003
La procédure et l’effectivité des droits substantiels, in "Procédure(s) et effectivité des droits"
25 novembre 2004
📗Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social
16 janvier 2020
The Green Swan. Central banking and financial stability in the age of climate change
11 juillet 2018
European Securities and Markets Authority (E.S.M.A.)
Décision Danske Bank du 11 juillet 2018
