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14 juin 2017
06. Textes européens
Règlement Prospectus III du 14 juin 2017
19 février 2019
09. Juridictions étrangères
Décision Danske Bank
25 novembre 2020
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2020/1818 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs
29 août 2016
Base Documentaire
Les sources constitutionnelles du droit administratif. Introduction au droit public
26 novembre 2015
Conférences
Boucherie du 13 novembre 2015 / Droit
18 juin 2012
Publications
📘Droit français et droit brésilien. Perspectives nationales et comparées
4 juin 1997
📝Les offices du juge, in 📕Jean Foyer, auteur et législateur" (Mélanges Jean Foyer)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
état
16 décembre 2015
Doctrine
L'immatériel
10 juin 2020
Quels droits face aux innovations numériques ?
