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6 juin 2001
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57. L'accroissement des droits des salariés par la législation économique
10 mai 2001
56. Responsabilité et propriété dans la protection des marques
26 janvier 2024
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
📚Publication de : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
23 avril 2021
Grandes et petites questions du Droit
L'Europe et les Etats-Unis développent-ils à travers leur système juridique la même vision de l'être humain ?
23 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Cas Facebook : la lanceuse d'alerte, interlocutrice des Parlements. Un juge absent, en raison de sa lenteur structurelle
14 octobre 2020
Doctrine
📓QPC et économie
1 octobre 2020
Soft Law
Proposals to Strengthen the Antitrust Laws and Restore Competition Online (Propositions pour renforcer les lois antitrust et restaurer la concurrence sur internet)
23 avril 2025
📜Lignes directrices conjointes à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de Tracfin relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d'information à Tracfin
21 septembre 2020
droit illustré
Regulation, Compliance & Cinema: learning about Internet Regulation with the series "Criminals"
17 juin 2021
09. Juridictions étrangères
Jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles du 17 juin 2021
