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26 avril 1993
Publications
L’utilisation de l’outil sociologique dans l’élaboration de la jurisprudence
24 août 2016
Doctrine
Simplification et qualité du droit
14 juin 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 14 juin 2013, M. Jeremy F. (Absence de recours en cas d'extension des effets du mandat d'arrêt européen)
21 mars 1804
1. Code civil
1352
9 juillet 2001
📕La justice pénale face à la délinquance économique et financière
5 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Claude BRENNER, 📕Procédures civiles d'exécution (12ième éd.)
23 juillet 2015
La personne entre le droit et l’économie
Bibliographie spécifique : L'animal comme personne
6 novembre 2006
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Sébastien Bréville : 📓Autorité indépendante et gouvernement : la régulation bicéphale du marché français des télécommunications
29 août 2024
📚Publication de : 🕴️Philippe Neau-Leduc & 🕴️Ariane Périn-Dureau, 📕Droit bancaire (7ième éd.)
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
4. Code pénal
432-1
