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4 octobre 1958
France
Article 1
12 septembre 1995
Doctrine
L'artiste et l'artisan. Lettre à Gérard Cornu
24 octobre 2024
Soft Law
📜Lignes directrices sur la mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du Règlement 2020/852
7 septembre 2023
📝L'accueil en droit des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance
24 novembre 2017
La transversalité du droit du numérique
31 octobre 2017
De la littérature et du réel : César Birotteau et l'exemple du droit de la faillite
24 août 2016
Base Documentaire
L'objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Contribution du Conseil constitutionnel à la simplification du droit, in " Simplification et qualité du droit"
15 février 2024
📝Compliance law in the construction industry and the contradictions, impossibilities and deadlocks that companies face, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
14 octobre 2014
Prolégomènes à l'étude de la doctrine du Conseil constitutionnel en matière de concurrence, in "A quoi sert la concurrence ?"
25 avril 2019
La fonction conformité anticorruption dans l’organisation selon l’Agence française anticorruption
