Résultats de la recherche (4513 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
15 novembre 2017
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Thèse de Cédric Paulin de sa thèse : 📓Vers une politique publique de la sécurité privée ? Réguler la sécurité privée (1983 - 2014)
31 mars 2005
05.1. CEDH
Arrêt du 31 mars 2005, Matheus c/ France
16 février 2009
03. Conseil d'Etat
Avis du 16 février 2009, Hoffman-Glémane
16 octobre 2013
Arrêt du 16 octobre 2013
30 août 2011
None
GAUDU, François, Droit du travail (mis à jour par Raymonde VATINET)
21 septembre 2022
Doctrine
📗A Evolução do Direito no século XXI. Seus princípios e valores: ESG, Liberdade, Regulação, Igualdade e Segurança Jurídica. Homenagem ao Professor Arnoldo Wald, Volume 2, Direito Privado
13 avril 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚 publication de : 🕴️Jean-Baptiste Seube, 📕Droit des sûretés (11ième édition)
29 août 2024
📚Publication de : 🕴️Francis KESSLER, 📕Droit de la protection sociale (9ième éd.)
30 mars 2016
Soft Law
Avis du Conseil d'État du 30 mars 2016 sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
14 novembre 2013
Mise en échec d'une clause de divisibilité dans un ensemble contractuel comportant une location financière : la bonne solution ?
