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14 novembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance, branche du Droit adéquate pour des projets industriels européens comme EPI et GAIA-X
13 février 2025
08. Juridictions du fond
🏛️Jugement de la Chambre "Régulation économique, sociale et environnementale" (34ième) du Tribunal judiciaire de Paris du 13 février 2025, CFDT c/ SNCF
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
9. Code général des impôts
235 ter ZD bis du code général des impôts
3 mars 1998
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1. La définition juridique du contrôle d'une société
22 février 2018
Soft Law
Analyse sur la qualification juridique sur les dérivés sur cryptomonnaie
19 octobre 2005
Publications
L’évaluation économique du droit par la Banque Mondiale
22 janvier 2026
Doctrine
📗Les directives CSRD et CS3D et le droit social. Respecter les droits sociaux dans les chaînes de production mondiales
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
4. Rapport général sur Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté, en collaboration avec Michel GERMAIN, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), dans le cadre de l’Observatoire de la Vie Economique, mis en place par le Tribunal de commerce de Paris, remis en septembre 1993.
1 mai 2017
📝Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : une loi finalement adoptée, mais amputée
11 septembre 2010
Légitimité, opportunité et efficacité de l'analyse économique du procès civil, in Droit et Economie du procès civil"
