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19 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️François GAUDU & 🕴️Florence BERGERON, 📕Droit du travail (11ième édition)
22 mai 2025
📚Publication de : 🕴️Alain Piétrancosta, 📕Droit des marchés financiers (1ière éd.)
Doctrine
📝The Relation between Tort Law and Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
16 avril 2015
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation de la conférence "La réforme du droit des contrats"
25 novembre 2004
📝Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises, in 📗Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social
29 octobre 2024
📗Mélanges offerts à Louis Vogel. La vie du droit
21 mars 1804
1. Code civil
4
22 janvier 2014
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 22 janvier 2014, Royaume Uni c/ Parlement et Conseil
20 octobre 2000
03. Conseil d'Etat
Décision du 20 octobre 2000, Habib Bank
19 janvier 2012
Conférences
Synthèse, in "La concurrence, moteur de l’innovation, de la croissance et de l’emploi"
