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12 juin 2015
News
La nouvelle édition de l'Introduction au droit de Rémy Cabrillac est parue
13 juin 2012
Doctrine
Sociologie des données personnelles à l'ère numérique
7 janvier 1977
Publications
La procédure injuste, in "De l’injuste au juste"
9 février 2021
Conférences
🎤 Devoir de vigilance des entreprises: vers un droit de la responsabilité ex ante?
10 mars 2016
Au-delà de l'emploi
29 décembre 2016
02. Lois
Loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
10 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Ce que le settlement FTC / MoviePass du 1ier octobre montre de la migration du Droit de la concurrence vers une Responsabilité en Ex Ante
10 juin 2009
📝 La saisine du juge, in 📗Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr, De code en code
6 avril 2016
📕La charge de preuve en droit civil
9 janvier 2006
Sur la régulation économique indépendante
