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17 décembre 2014
Conférences
Three Christmas Spirits of Corporate Social Responsability (French and European Union Law), in "The Stakeholders in the Modern Corporation"
0. Régulateurs
Décision d'injonction contre Facebook
14 mai 2018
Soft Law
RGPD et TPE/PME : un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique
7 décembre 2015
Doctrine
Responsabilité civile et neutralité de l'internet
6 mars 1996
II. Participation à des groupes de travail
La doctrine du service public à la française
31 mai 2023
Publications
📝The Judge, the Compliance Obligation and the Company. The Compliance Evidence System, in🕴️M.-A. Frison-Roche, 📘Compliance Jurisdictionalisation
22 octobre 2020
Interviews
💬 "L'Ordonnance "Health Data Hub" est un coup de maître du Conseil d'Etat"
31 mars 2021
Ex Ante Compliance, in Towards Automated Compliance in the Data Economy
16 février 2023
📗Espace public et démocratie délibérative : un tournant
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Titres académiques et diplômes
