Résultats de la recherche (4300 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
1 février 2023
Doctrine
📝Le Digital Markets Act (1re partie). Contrôler les contrôleurs d’accès
22 mai 2018
Les lanceurs d'alerte, une idée neuve en Europe
12 avril 2018
Le don de gamètes : quelles questions pour le XXIè siècle ?
Droit pénal des affaires internationales et compliance : compétences territoriales et extraterritorialité
11 mars 2015
📗L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques
4 juin 2003
📕L'ordre concurrentiel. Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano
7 juillet 2023
08. Juridictions du fond
🏛️Jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 7 juillet 2023, Arcom c/ Orange et autres
6 octobre 2015
Le droit des contrats à l'épreuve des géants d'Internet
15 novembre 2017
Traité de droit des affaires - Les sociétés commerciales
12 février 2014
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
MARLY, Pierre-Grégoire, Droit des assurances