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6 décembre 2017
Doctrine
Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre. Autour du droit bancaire et financier
27 mai 2005
Etudes offertes à Dominique Schmidt. Liber amicorum
30 août 2011
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
LAITHIER, Yves-Marie, Droit comparé
16 juillet 2020
Régulation bancaire et financière européenne et internationale
16 avril 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du 16 avril 2014 sur les abus de marché
1 juillet 1990
📗L'acte juridique conjonctif en droit privé français
4 avril 2018
📗Pierre Hébraud, doctrine vivante ?
27 août 2025
📚publication de :🕴️Astrid MARAIS, 📕 Droit des personnes (5ième édition)
14 novembre 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 14 novembre 2014, M. Alain (Droit de retenir des oeuvres d'art proposées à l'exportation)
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 511-20
