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29 octobre 2018
Blog
La question du "jeu entre soi" : dans l'organisation d'un "week-end d'intégration", le bureau des étudiants prévoit deux rôles disponibles : le juif, l'allemand ; à top, on commence le jeu du "week-end d'intégration" : qu'en penser en Droit ?
15 février 2024
Doctrine
📝The Legal Nature of the Facebook “Supreme Court”, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
20 avril 1999
None
22. La juridictionnalisation des conflits économiques entre Etats
1 février 2022
Soft Law
Plan de vigilance 2022 du Groupe SNCF
22 février 2000
Publications
37. Les avancées jurisprudentielles de l'OMC
27 avril 1996
Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in "Le temps dans la procédure"
28 mai 2021
Compliance : sur le vif
LA LOGIQUE DE COMPLIANCE SOUS-JACENTE A LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE EX ANTE QUI EST DESORMAIS RETENUE PAR LES JUGES : PORTANT SUR LES ENTREPRISES ET SUR LA LOI IMPLIQUE L'ALLIANCE ENTRE L'AUTORITE POLITIQUE ET LES OPERATEURS SYSTEMIQUES
10 avril 1991
📙Seuils légaux et dimensions de l'entreprise; Droits commercial, fiscal, social et économique
Les programmes de compliance ou le management des risques de non-conformité
16 juin 2016
Les conflits d'intérêts dans le règlement Agence de notation du 16 septembre 2009, in " Les grandes entreprises échappent-elles au droit? "
