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19 octobre 2016
Publications
Internet, espace d'interrégulation (dir.)
26 juin 2014
05.1. CEDH
Arrêt Mennesson c/ France, Arrêt Labassée c/ France du 26 juin 2014
11 avril 2013
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Régulation et Contrat"
21 avril 2022
Doctrine
📗L'arbitrage collectif
13 juin 2024
06.1. Textes de l'Union Européenne
🏛️Directive (UE) du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive - CS3D)
12 janvier 2024
📝Pour une compliance notariale
19 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️François GAUDU & 🕴️Florence BERGERON, 📕Droit du travail (11ième édition)
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 décembre 2013 )
4. Code pénal
521-1
9 décembre 2020
📘Un juriste pluriel. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret
7 septembre 2023
📗Les risques climatiques à l'épreuve du droit
