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4 octobre 2017
Doctrine
Concurrence et bien public à travers la compliance
20 octobre 2017
Conférences
La "compliance", c'est quoi ? ; La "Loi vigilance, prolongement paradoxal de la loi Sapin II", in "Compliance et Sapin II"
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
4. Droit des Défaillances d’Entreprises
4.3-2. Justice de pairs, échevinage et mixité
9 mai 2019
Mais qu'est-ce que la personnalité morale ?
10 octobre 2022
📝From voluntary to mandatory corporate accountability: The politics of the German Supply Chain Due Diligence Act
12 juin 2015
News
La nouvelle édition de l'Introduction au droit de Rémy Cabrillac est parue
13 juin 2012
Sociologie des données personnelles à l'ère numérique
4 octobre 2016
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de 👤Javier Sanclemente : 📓L'indépendance du Régulateur en France et en Colombie
7 janvier 1977
Publications
La procédure injuste, in "De l’injuste au juste"
29 décembre 2016
02. Lois
Loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
