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Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
3. La régulation des services publics de réseaux
7 janvier 1977
Publications
La procédure injuste, in "De l’injuste au juste"
9 février 2021
Conférences
🎤 Devoir de vigilance des entreprises: vers un droit de la responsabilité ex ante?
10 juin 2009
Doctrine
📝 La saisine du juge, in 📗Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr, De code en code
10 mars 2016
Au-delà de l'emploi
6 avril 2016
📕La charge de preuve en droit civil
9 janvier 2006
Sur la régulation économique indépendante
22 juin 1999
L'idée de service public est-elle soutenable ?
16 juin 2010
The honor code. How moral revolutions happen
27 mai 1998
Ébauche d'une théorie juridique de l'information
