Résultats de la recherche (4480 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
13 avril 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚 publication de : 🕴️Jean-Baptiste Seube, 📕Droit des sûretés (11ième édition)
29 août 2024
📚Publication de : 🕴️Francis KESSLER, 📕Droit de la protection sociale (9ième éd.)
30 mars 2016
Soft Law
Avis du Conseil d'État du 30 mars 2016 sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Mise à jour : 22 juillet 2016 (Rédaction initiale : )
Doctrine
L'approche environnementale de la RSE: cadre général ou logique spécifique par secteur d'activité
13 juin 2012
Droit et littérature, in Balzac, romancier du droit
14 novembre 2013
Mise en échec d'une clause de divisibilité dans un ensemble contractuel comportant une location financière : la bonne solution ?
19 novembre 2012
A chacun sa famille, à chacun son droit
Responsabilités éditoriales antérieures
Rédacteur en chef de la revue "Archives de Philosophie du Droit" (APD)
CV Complet
II.B.2. Responsabilités scientifiques antérieures
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
4. Droit des Défaillances d’Entreprises
4.3-5. L’inéductable convergence des droits de la faillite
