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Régulation et Droit Économique
Le jugeant- jugé ; articuler les mots et les choses face à l'impossible conflit d'intérêts, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) "La juridictionnalisation de la Compliance"
15 septembre 2022
Doctrine
Data de confiance. Le partage des données, clé de notre autonomie stratégique
23 janvier 2001
None
51. La banalisation des professions libérales, entreprises ordinaires
18 mai 2006
Publications
📝Proposition pour une notion : l'opérateur crucial
15 juin 2000
Compte-rendu de l'ouvrage d'O.A. Ghiardi, "Le raisonnement judiciaire"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
3. Rapport général sur Les critères de choix du repreneur, pour le Laboratoire de sociologique juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en juillet 1992 au Ministère de la justice.
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-35
2 septembre 1795
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret-loi du 16 Fructidor An III (2 septembre 1795)
1 juillet 2014
05.1. CEDH
Arrêt du 1er juillet 2014, SAS c/ France
30 septembre 2014
Arrêt du 30 septembre 2014, Gross c/ Suisse
