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21 mars 1804
1. Code civil
4
15 novembre 2017
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Thèse de Cédric Paulin de sa thèse : 📓Vers une politique publique de la sécurité privée ? Réguler la sécurité privée (1983 - 2014)
22 janvier 2014
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 22 janvier 2014, Royaume Uni c/ Parlement et Conseil
20 octobre 2000
03. Conseil d'Etat
Décision du 20 octobre 2000, Habib Bank
19 janvier 2012
Conférences
Synthèse, in "La concurrence, moteur de l’innovation, de la croissance et de l’emploi"
21 septembre 2022
Doctrine
📗A Evolução do Direito no século XXI. Seus princípios e valores: ESG, Liberdade, Regulação, Igualdade e Segurança Jurídica. Homenagem ao Professor Arnoldo Wald, Volume 2, Direito Privado
31 mars 2005
05.1. CEDH
Arrêt du 31 mars 2005, Matheus c/ France
16 février 2009
Avis du 16 février 2009, Hoffman-Glémane
16 octobre 2013
Arrêt du 16 octobre 2013
30 août 2011
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GAUDU, François, Droit du travail (mis à jour par Raymonde VATINET)
