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14 juin 2023
Doctrine
📝Introduction. Souveraineté numérique : dix ans de débats, et après ?
7 mars 2018
Regards sur l'évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966
27 mars 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 27 mars 2014 relative à la loi visant à reconquérir l'économie réelle
28 février 2014
Décision du 28 février 2014 relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L. 134-1 à L. 134-8 du code de la propriété intellectuelle, issus de l'article 1er de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
21 octobre 2010
Publications
Corporate Law seen through the prism of Regulation : the Financial Services industry and investor protection
4 décembre 2015
Principe de légalité et/ou principe de sécurité juridique
📝La dynamique des programmes de conformité des entreprises : déclin ou transfiguration du droit pénal des affaires ?, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques
CVs thématiques
👩🏫CV Procédure
Mise à jour : 20 avril 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
Responsabilités scientifiques et administratives
21 juin 2014
L'avenir du droit des biens
