Résultats de la recherche (4300 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité Publique Indépendante
11 juin 2014
Publications
Réponse à "Libération" et son "Manifeste des 343 fraudeuses"
14 janvier 2016
Sophistique juridique et GPA
1 décembre 2014
📕Généralités sur le principe du contradictoire. Étude de droit processuel
27 janvier 2005
L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in "Mesurer l’efficacité économique du droit"
19 mars 2021
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2021
14 juin 2013
Doctrine
Who Owns the Future ?
5 juin 2019
RGPD vs Cloud Act : le nouveau cadre légal américain est-il anti-RGPD ?
19 décembre 2011
rticulation du règlement des différents par le régulateur et le juge de contrôle, in "Les risques de régulation"
25 novembre 2020
Base Documentaire
L'émergence des cyber-risques
