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13 octobre 1999
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Jean-François Perrin, "Sociologie empirique du droit"
21 mars 1804
1. Code civil
1112
21 janvier 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Codirection scientifique d'un cycle de conférences sur "Le procès"
7 décembre 2017
02. Lois
Ordonnnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers
31 mai 2021
Compliance : sur le vif
La Haine devient un objet du Droit de la Compliance car si elle n'est pas nouvelle son effet est nouveau et appelle cette appréhension juridique nouvelle
24 avril 2008
Doctrine
Système de gouvernance d'entreprise et présence d'actionnaires de contrôle : le cas suisse
8 février 1873
04. Tribunal des Conflits
Arrêt du 8 février 1873, Blanco
13 avril 2001
Interviews
La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques
1 juin 2018
📝La preuve dans les sciences économiques
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
313-1 et suivants
