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21 octobre 2010
Publications
Corporate Law seen through the prism of Regulation : the Financial Services industry and investor protection
28 février 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 28 février 2014 relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L. 134-1 à L. 134-8 du code de la propriété intellectuelle, issus de l'article 1er de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
4 décembre 2015
Doctrine
Principe de légalité et/ou principe de sécurité juridique
📝La dynamique des programmes de conformité des entreprises : déclin ou transfiguration du droit pénal des affaires ?, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques
CVs thématiques
👩🏫CV Procédure
Mise à jour : 20 avril 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
Responsabilités scientifiques et administratives
28 juin 2022
Base Documentaire
📓 La diligence des sociétés transnationales en matière de droits fondamentaux : étude de droit français et de droit anglais (devoir de vigilance et duty of care)
21 juin 2014
L'avenir du droit des biens
10 juin 2009
📝 Du déclin des codes, in 📗Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr, De code en code
14 février 2007
La sécurité financière
