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11 octobre 2012
Doctrine
Service public et santé
Mise à jour : 25 février 2013 (Rédaction initiale : 30 décembre 2008 )
Régulation et Droit Économique
4 - Droit des Défaillances d'Entreprises
19 mai 1933
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 19 mai 1933, Benjamin
21 novembre 2013
05.1. CEDH
Arrêt 21 novembre 2013, Putistin C/ Ukraine
13 janvier 1978
La motivation des décisions de justice
21 mars 1804
1. Code civil
1350
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
11. La progression de l'efficacité des contrats
7. L'esprit de la future loi sur la Sécurité Financière
2. Autorité de régulation et commissariat aux comptes
27 novembre 2018
Publications
📝 Droit de la Concurrence et Droit de la Compliance
