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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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E.2. Participation à des publications collectives non-juridiques (30)
4 août 2008
02. Lois
loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
23 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La charge de preuve et la Compliance : l'entreprise peut contraindre ceux qui travaillent pour elle à être désormais sur place en étant vaccinés. Mais qui doit prouver, et comment, l'effectivité de la vaccination que l'entreprise est en Droit d'exiger ?
17 janvier 2024
Doctrine
📝Défendre les intérêts des victimes dans la justice pénale économique négociée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
9 février 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫3ième Leçon de Droit de la Régulation Bancaire et Financière: Les abus de marché
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Dixième leçon : Les personnes et les choses : la distinction en jeu
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Secteur
3 mars 2021
Droit de la régulation bancaire et financière - semestre 2021
5ième leçon: La régulation des prises de contrôle des sociétés dont le capital est exposé aux marchés financiers
4 novembre 2020
Droit de la Compliance
Le Droit de la Compliance relatif aux "données"
26 mai 2010
📗 L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total
