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Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 12 : La primauté des définitions et des qualifications dans la Régulation bancaire et financière
Mise à jour : 27 mai 2019 (Rédaction initiale : 13 mai 2019 )
Publications
Analyse des blockchains au regard des usages qu'elles peuvent remplir et des fonctions que les officiers ministériels doivent assurer
16 décembre 2010
Les commissions interbancaires : le bras de fer entre concurrrence et régulation, in "Commissions interbancaire. Le modèle relationnel en danger ?"
19 juillet 2017
Blog
La justice comme sainte vertu cardinale, en équilibre et corrélation avec la prudence, la tempérance et la force
19 septembre 2017
Droit de la Compliance
Droit de la Compliance : Etat, Entreprise et Droit de la compliance
4 octobre 2017
Doctrine
Le nouveau rapport entre l'état et les normes impliquées dans la compliance
26 septembre 2016
Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire
21 juin 2023
🚧Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du Droit
2 novembre 2011
Liens entre l'avenir de l'audit et jeu concurrentiel, in Vers quelle régulation de l'audit faut-il aller ?
24 septembre 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Leçon n°4 : les sources du droit : la primauté de la loi versus le pouvoir caché du juge et la jurisprudence
