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21 juin 2014
Textes
L'avenir du droit des biens : rapport introductif
12 mars 1913
Doctrine
Ne jugez pas : souvenirs de la Cour d'assise
Base Documentaire
L'union bancaire européenne. Propos introductifs
14 décembre 2021
📓Le droit face aux technologies disruptives : : le cas de la blockchain
6 décembre 2022
05.1. CEDH
Arrêt du 6 décembre 2022, Spasov c/ Roumanie
🎥L’Ecole historique du Droit en Allemagne : entre histoire et philosophie du droit
16 janvier 2023
Soft Law
📜Lignes directrices Parquet National Financier sur la mise en oeuvre de la convention judiciaire d'intérêt public
4 août 2004
Publications
Le principe du contradictoire et les droits de la défense devant l’Organe de Règlement des Différents de l’Organisation Mondiale du Commerce in "Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales"
28 octobre 1998
L’autorité de chose jugée et l’exercice des voies de recours, in 'Redressement et liquidation judiciaires : questions procédurales"
10 mai 2023
03. Conseil d'Etat
🏛️Décision du Conseil d'État du 10 mai 2023, n° 467982, Commune de Grande-Synthe
