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13 juin 2024
06.1. Textes de l'Union Européenne
🏛️Directive (UE) du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive - CS3D)
12 janvier 2024
Doctrine
📝Pour une compliance notariale
9 décembre 2020
📘Un juriste pluriel. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret
7 septembre 2023
📗Les risques climatiques à l'épreuve du droit
3 novembre 2020
droit illustré
"L'exemplaire du Juge" : le cas de l'exemplaire du livre "The Lady Chatterley's Lover"
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
📚Publication de :🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance and Contract
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 décembre 2013 )
4. Code pénal
521-1
CV Droit Commun et Droit Civil
👩🏫CV droit commun et droit civil
22 juin 2021
05.1. CEDH
Arrêt Hurbain c/ Belgique du 22 juin 2021
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Séparation des pouvoirs
