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22 décembre 2023
08. Juridictions du fond
🏛️Jugement du Tribunal administratif de Paris du 22 décembre 2023, Association Oxfam France et a.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Abus de marché
Efficacité
19 janvier 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 19 janvier 2017, Loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
26 août 2016
Doctrine
Lutte anti-blanchiment : les sanctions contre les agents immobiliers pourraient se durcir
24 avril 2018
Soft Law
Recommandations relatives à l'administration sécurisée des systèmes d'information
4 juillet 2017
Direito francês e Direito brasileiro perspectivas nacionais e comparadas
6 juin 2016
Droit bancaire et financier
Les dettes illégitimes. Quand les banques font main basse sur les politiques publiques
17 avril 2016
L' État en mode start-up
