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21 septembre 2022
Doctrine
📗A Evolução do Direito no século XXI. Seus princípios e valores: ESG, Liberdade, Regulação, Igualdade e Segurança Jurídica. Homenagem ao Professor Arnoldo Wald, Volume 2, Direito Privado
21 mars 1804
1. Code civil
4
13 avril 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚 publication de : 🕴️Jean-Baptiste Seube, 📕Droit des sûretés (11ième édition)
29 août 2024
📚Publication de : 🕴️Francis KESSLER, 📕Droit de la protection sociale (9ième éd.)
22 janvier 2014
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 22 janvier 2014, Royaume Uni c/ Parlement et Conseil
20 octobre 2000
03. Conseil d'Etat
Décision du 20 octobre 2000, Habib Bank
19 janvier 2012
Conférences
Synthèse, in "La concurrence, moteur de l’innovation, de la croissance et de l’emploi"
31 mars 2005
05.1. CEDH
Arrêt du 31 mars 2005, Matheus c/ France
16 février 2009
Avis du 16 février 2009, Hoffman-Glémane
16 octobre 2013
Arrêt du 16 octobre 2013
