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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Compliance (conformité)
30 décembre 2015
Publications
📝Notariat et Régulation font bon ménage
31 août 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de : 🕴️Stéphane Piédelièvre,📕Instruments de crédit et de paiement (12e édition)
16 février 2016
Doctrine
📝Autorités de régulation. Encadrement constitutionnel : le point de vue du juge, in M. Bazex, G. Eckert, R. Lanneau, Ch. Le Berre, B. du, Marais. et A. Sée (dir.), 📗Dictionnaire des régulations
11 septembre 1996
Conférences
Le juge : arbitre, médiateur et thérapeute
8 avril 2014
8. Code monétaire et financier
L 131-1-1
23 octobre 2002
Law as Communication
5 mars 2008
Analyse économique du droit
14 août 2024
📚Publication de : 🕴️Christophe ANDRÉ, 📕Droit pénal spécial (7ième éd.)
4 avril 2018
Le risque de corruption
